Peine de mort dans le traité européen

voila ce que vous avez autorisé!!! 


De TC: voila comment des états dictateurs qui tentent de nous montrer le plus beau visage de la démocratie se mettent à l’abri derrière leurs forces de police et autres, et votent des lois afin de garantir leurs places. Il est inadmissible en effet de prévoir une abolition de la peine de mort pour les ordures de pédophiles et autres et que nous citoyens seront abattus dans la rue quand nous y descendrons pour nos droits légitimes à vivre ou survivre. Comment faire confiance à des états qui votent et prévois le droit de nous abattre comme des chiens? Réfléchissez à ce que vous venez de lire, tôt ou tard vous devrez faire face à cette réalité.

"le TCE est un progrès".

En fait le "Non" des français sanctionne les 18 mois de travail réalisé par 106 personnes déconnectées de la réalité et sans aucun pouvoir constituant conféré par le peuple européen. Le "TCE" n'a donc aucune valeur légale, ou alors il faut uniquement le nommer Traité.

Peine de mort dans le traité européen 

Article II-62  
"1. Toute personne a droit à la vie." 
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."

Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :

"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."

Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux explications relatives à la Charte :

[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."

Voir explications article II-62 à l'adresse suivante :
http://gandalf.aksis.uib.no/~brit/EU-CONST-FR-cc/12

Commentaire :

Toute personne a droit à la vie, nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Mais lors d'une émeute, d'une manifestation, il sera possible de tirer dans la foule et les tribunaux militaires auront droits à la peine de mort avant, pendant et après la guerre ; et pourquoi pas à la torture tant que vous y êtes !

La peine de mort doit être abolie définitivement et il n'est pas concevable de laisser à la police ou à l'armée le droit de rétablir la peine de mort quelque soient les circonstances, guerre ou pas guerre, émeute, grève ou manifestation !

C'est même précisément dans les cas de guerre ou d'émeute qu'il faut que la peine de mort soit interdite, sans cela, on va droit à la dictature du plus fort !

C'est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qu'il aurait fallut suivre et non pas la Convention européenne des Droits de l’Homme, à laquelle l'Europe adhère.